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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11160 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21822 posée par M. Bruno Belin
Maladie de saturnisme
La question est caduque
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Question n° 21905 posée par Mme Corinne Imbert
Problématique du saturnisme
La question est caduque
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Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
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Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
La question est caduque
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.