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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1408S posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
La question est caduque