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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité