Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus

    Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

    Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche

    Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1902S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

    Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

    La question est caduque

  2. Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

    La question est caduque

  3. Question n° 1408S posée par M. Max Brisson

    Droit de préemption des espaces naturels sensibles

    La question est caduque