Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

    Réponse du Ministère de la ville

  2. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  3. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  4. Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov

    Réponse du Ministère de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de second plan national de rénovation urbaine

    La question est caduque

  2. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

    Politique de la ville

    La question est caduque

  3. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Objectifs du « zéro artificialisation nette »

    La question est caduque