Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

    Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  2. Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

  3. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  5. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    TVA sur le logement

    Réponse du Ministère chargé de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Objectifs du « zéro artificialisation nette »

    La question est caduque

  2. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

    Politique de la ville

    La question est caduque

  4. Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de second plan national de rénovation urbaine

    La question est caduque