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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot
Évolution de la garantie financière du logement locatif social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement