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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

   Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/05/2020
2. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

   Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020
3. Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut

   Vacance de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   31/10/2019
4. Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati

   Application du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/07/2019
5. Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot

   Évolution de la garantie financière du logement locatif social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/07/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau

   Fonctionnement des organismes bailleurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/05/2020