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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer

   Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/11/2018
2. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

   Doublement de la réduction de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018
3. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

   État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019
4. Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre

   Hébergement des travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019
5. Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   11/04/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume

   Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

   La question a été retirée

   28/11/2019
2. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

   Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023
3. Question n° 0726S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023