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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08421 posée par M. Éric Gold
Places de stationnement et logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 10027 posée par M. Éric Gold
Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1143S posée par M. Éric Gold
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02339 posée par M. Éric Gold
Transition écologique et sauvegarde du patrimoine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02340 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque