Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 190 trouvées

  1. Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel

    Habitat insalubre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  3. Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro

    Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 0556G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Logement

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  5. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

    Besoin de construction de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume

    Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

    La question a été retirée

  2. Question n° 14345 posée par M. Philippe Dallier

    Cent cinquante mille personnes sorties de la rue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

    Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement des organismes bailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin

    Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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