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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 399 trouvées
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
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Question n° 27232 posée par Mme Françoise Gatel
Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
La question est caduque