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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 136 trouvées

  1. Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas

    Complémentarité des ingénieries publique et privée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé

    Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

  4. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

  5. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

    La question est caduque

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