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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20004 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
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Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque