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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18966 posée par M. Daniel Dubois
Réforme de certaines règles relatives au code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 21456 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
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Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier
Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire
La question est caduque
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Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
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Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque
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Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial
Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping
La question est caduque