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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des « dents creuses »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires