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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0753S posée par Mme Patricia Schillinger
Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de loi concernant les syndics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0659S posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des " résidences-services "
La question a été transformée.