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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
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Question n° 26447 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 28366 posée par M. Stéphane Sautarel
Assouplissement de la règle Schengen « 90/180 » pour les ressortissants britanniques
La question est caduque