Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15429 posée par M. Charles Revet

    Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

    Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel

    Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

    Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

    La question est caduque

  3. Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine

    Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

    La question est caduque

  4. Question n° 18227 posée par M. Michel Fontaine

    Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

    La question est caduque

  5. Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade

    Zones de non-traitement

    La question est caduque