Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

09/09/2021
Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/03/2021
Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Question n° 17862 posée par M. Gérard Longuet

Agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/09/2020
Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

30/07/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements

La question est caduque

28/01/2021
Question n° 12959 posée par M. Claude Jeannerot

Effectivité de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « habiter mieux »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/09/2014
Question n° 07268 posée par M. Jean Besson

Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Question n° 05367 posée par M. Jean Besson

Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/2013
Question n° 03737 posée par M. Daniel Percheron

Avenir de la rénovation thermique

La question est caduque

20/12/2012