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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas
Paiement tardif des subventions aux associations
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 05394 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la diminution des dotations départementales de l'ANAH
La question est caduque
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
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Question n° 09955 posée par M. André Vantomme
Financement du PNRU jusqu'en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.