Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

    Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec

    Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier

    Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet

    Baisse des budgets ALT

    La question est caduque