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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11186 posée par Mme Christine Herzog
Communication de documents en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09717 posée par Mme Christine Herzog
Communication de documents en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05731 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
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Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque