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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 175 trouvées

  1. Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat

    Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01009 posée par M. Alain Journet

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

    Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

    La question est caduque

  2. Question n° 10148 posée par Mme Michèle André

    Représentativité des associations de consommateurs

    La question est caduque

  3. Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

    Les "arnaques" au bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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