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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983
2. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008
3. Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult

   Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/01/2009
4. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009
5. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

   Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/05/2011
2. Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   La question a été transformée.

   11/03/2021