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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02758 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03151 posée par M. Patrice Gélard
Annexes des actes de vente des immeubles
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
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Question n° 19876 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
La question est caduque
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Question n° 00675 posée par M. Gérard César
Application du taux réduit de TVA
La question est caduque
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
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Question n° 25471 posée par M. Thierry Repentin
Production des certificats à l'occasion d'une transaction immobilière
La question est caduque