Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 17846 posée par M. Marcel Vidal
Fixation des honoraires des agents immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
-
Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
-
Question n° 25471 posée par M. Thierry Repentin
Production des certificats à l'occasion d'une transaction immobilière
La question est caduque
-
Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
-
Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque