Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 02973 posée par M. Patrice Gélard

    Usage du droit de préemption par certaines communes

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 04661 posée par Mme Catherine Dumas

    Fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions de biens immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 07143 posée par Mme Béatrice Descamps

    Réglementation du diagnostic immobilier

    Réponse du Ministère du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi

    Hausse constante de l'immobilier

    La question est caduque

  2. Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

  3. Question n° 17703 posée par Mme Christiane Demontès

    Flambée des prix de l'immobilier

    La question est caduque

  4. Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon

    Droits de mutation sur les biens et immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14653 posée par M. Daniel Laurent

    Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs

    La question est caduque