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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00766 posée par M. Thierry Repentin
Certificats fournis à l'occasion d'une transaction immobilière
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25471 posée par M. Thierry Repentin
Production des certificats à l'occasion d'une transaction immobilière
La question est caduque