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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin
Encadrement des loyers
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 01192 posée par M. Charles Revet
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02820 posée par M. Philippe Dallier
Efficacité du dispositif d'encadrement des loyers à la relocation
La question est caduque
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 16210 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
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Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre
Encadrement des loyers
La question est caduque