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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel
Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10588 posée par M. Henri Cabanel
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08720 posée par M. Henri Cabanel
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement