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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006
2. Question n° 22138 posée par M. François Marc

   Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/03/2006
3. Question n° 10535 posée par M. François Marc

   Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/10/2009
4. Question n° 14705 posée par M. François Marc

   Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/07/2010
5. Question n° 14808 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Application de la loi littoral à la situation insulaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/08/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

   La question est caduque

   28/10/2021