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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13680 posée par Mme Agnès Canayer
Changement de destination en commune littorale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23641 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20635 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 15377 posée par M. François Marc
Développement des entreprises en zone littorale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque