Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18/10/2007
Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre les documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Question n° 06798 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/06/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre les documents d'urbanisme

La question est caduque

29/03/2012
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

05/11/2015
Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question a été retirée

12/11/2015