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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes relatifs à des participations-PAE
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État