Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
-
Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas
Participation pour voie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17236 posée par M. Bernard Piras
Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin
Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque