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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 426 trouvées

  1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas

    Participation pour voie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 118 trouvées

  1. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

    Entretien des servitudes de marchepied

    La question a été retirée

  3. Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal

    Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption

    La question est caduque

  5. Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin

    Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain

    La question est caduque

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