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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 17234 posée par M. Bernard Piras
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18508 posée par M. Michel Teston
Conditions de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas
Création d'une agence foncière régionale francilienne
La question est caduque
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Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque