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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08479 posée par M. Thierry Repentin
Réhabilitation de l'immobilier de loisir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25940 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
La question est caduque
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Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 18045 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.