Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
-
Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
-
Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
-
Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas
Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 22343 posée par M. Roger Madec
Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 123 trouvées
-
Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
-
Question n° 23667 posée par M. Philippe Adnot
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"
La question est caduque
-
Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque
-
Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
-
Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque