Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

    Observations des lieux par un adjoint au maire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  3. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

    Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

  3. Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.