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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez
Insécurité et délinquance à la Martinique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 24934 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque
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Question n° 18097 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque