Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile

    Délinquance juvénile en Guadeloupe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

    Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  3. Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Insécurité et délinquance à la Martinique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  4. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

    Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

    Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

    Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

    La question est caduque