Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar

    Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 19642 posée par M. Félix Desplan

    Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani

    Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque