Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du comité de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

Réponse du ministère : Écologie

22/04/1993
Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Question n° 21271 posée par M. Claude Lise

Pêche maritime

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/01/2006
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

La question est caduque

04/05/2006
Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot

Défense de l'outre-mer à Bruxelles

La question est caduque

04/08/2011
Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

La question est caduque

22/12/2011
Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste

Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe

La question est caduque

25/06/2015
Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

La question a été retirée

01/02/2018