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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile
Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque