Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Financement des réserves naturelles nationales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 09094 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 16314 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

    Contrats de développement

    Réponse du Ministère des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

  2. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

  3. Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer