Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 05996 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 21399 posée par M. Maurice Antiste
Défis de l'éducation aux médias et à l'information
La question est caduque
-
Question n° 0391S posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
La question a été retirée