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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
La question est caduque