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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de l'utilisation de la chlordécone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Revalorisation de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13849 posée par M. Claude Lise
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
La question est caduque
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
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Question n° 01442 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque